J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19129

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Arrêtés du 15 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920816A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 1999 :
La démission de M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis), notaire à la résidence de Terre-Natale (Haute-Marne), est acceptée ;
La société Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph), démissionnaire ;
M. Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph) et M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Terre-Natale (Haute-Marne) dont était titulaire M. Blanquinque (Xavier, Christian, Louis) est supprimé ;
La société Jacques Bastien et Xavier Blanquinque, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.